Dans le cadre de la navigation sur le site HTTPS://WWW.CSEORKYN.COM/, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE ORKYN est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE ORKYN (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE ORKYN, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE ORKYN ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE ORKYN peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le CSE ORKYN via le service des ressources humaines sont : le nom, le prénom, le matricule, l’établissement, la civilité, l’emploi, l’ancienneté, la date de naissance, le type de contrat, date de début et fin de contrat, les coordonnées postales. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE ORKYN, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, sexe et civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants, livret de famille ou acte de naissance ;
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne, date d’embauche, type de contrat, la localisation de travail et date de sortie également, l’ancienneté ;
d) Pour la situation financière :
– revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales (avis d’imposition) ;
– références du compte bancaire et mandat de prélèvement ;
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
e) Pour les prestations proposées :
– Pour tous les participants aux voyages : copie du passeport, nationalité, certificats médicaux dans le cas d’annulation ;
– Pour tous les participants aux locations vacances : plaque d’immatriculation, certificats médicaux dans le cas d’annulation ;
– Pour la prise en charge de factures de sport et culture : facture ou attestation acquittée ;
– Pour toutes les prestations de types évènements familiaux (retraite, mariage/PACS, naissance…) : pièce justificative ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE ORKYN, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE ORKYN ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE ORKYN est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE ORKYN sont :
Le CSE ORKYN s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE ORKYN veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE ORKYN en envoyant votre demande :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : anne-sophie.bourget@orkyn.fr
Le CSE ORKYN est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.